{"id":537,"date":"2021-09-07T09:15:20","date_gmt":"2021-09-07T09:15:20","guid":{"rendered":"https:\/\/pulse-consulting.fr\/?page_id=537"},"modified":"2021-09-07T10:15:24","modified_gmt":"2021-09-07T10:15:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pulse-consulting.fr\/?page_id=537","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
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1 – \u00c9dition du site<\/strong>
En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet www.pulse-consulting.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire du site :
Pulse Consulting
SIRET : 123456789
Adresse : 3 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u2013 75008 PARIS \u2013 FRANCE
Email : contact@pulse-consulting.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 06 25 25 25 25
Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : Charles JULIEN<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street \u2013 6023 LARNACA \u2013 CHYPRE
Contact : www.hostinger.fr\/contact<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong>
Tout le contenu du site www.pulse-consulting.fr incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Pulse Consulting \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs. Les logos, sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques.
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Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 l\u2019encontre du contrefacteur, engageant sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale.
Cr\u00e9dits photos et illustrations : Unsplash, Flaticon.com.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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3 – Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong>
Pulse Consulting ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.pulse-consulting.fr.
Pulse Consulting d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur www.pulse-consulting.fr.
Pulse Consulting s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site www.pulse-consulting.fr, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.
Des espaces interactifs (contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Pulse Consulting se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Pulse Consulting se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, etc.).<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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4 – Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez le site www.pulse-consulting.fr.
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Nous pouvons \u00e9galement collecter de mani\u00e8re automatique quelques informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site internet, notamment des \u00e9l\u00e9ments concernant l\u2019utilisation de celui-ci, comme les zones que vous visitez, les rubriques auxquelles vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre temps d\u2019acc\u00e8s. Ces informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est de 3 ans.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es le concernant en faisant la demande par lettre \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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5 – Liens hypertextes<\/strong>
Le site www.pulse-consulting.fr contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Pulse Consulting n\u2019ayant pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le contenu de ces sites, il n\u2019engage aucunement sa responsabilit\u00e9 au titre d\u2019un site tiers auquel l\u2019utilisateur aurait acc\u00e8s via le site.
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6 – Cookies<\/strong>
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong>
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.pulse-consulting.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de VERSAILLES.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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